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Après le DOCOB

La rédaction du DOCOB et notamment les préconisations de gestion peuvent aboutir, dans la phase suivante, à une contractualisation liant l'Etat et la personne ou l'entité le souhaitant. Avoir plus d'informations

 

Toutefois, en l'attente de contractualisation voire même de la rédaction du document d'objectifs, les projets inclus dans le périmètre Natura 2000 Val d'Argens peuvent être soumis à une analyse de leur incidence sur le milieu (voir les conditions).