Document d'Objectifs, qu'est-ce que c'est ?

Le DOCOB comprend un état des lieux écologique (inventaire des espèces et des habitats pour lesquels le site a été désigné pour appartenir au réseau Natura 2000) ainsi qu’un état des lieux des activités humaines. Suite à ces inventaires, des objectifs de conservation pour la biodiversité et une liste de mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs sont inscrits dans le DOCOB. Ce travail est réalisé en concertation avec les acteurs du site (groupes de travail).

 In fine, chaque document d'objectif est constitué des éléments suivants :

- TOME 0 = compilation des études préparatoires au DOCOB
- TOME 1 = diagnostic, enjeux et objectifs de conservation
- TOME 2 = programme d’actions
- ANNEXES : fiches habitats/espèces, atlas cartographique, comptes-rendus, plan et documents de communication et de concertation, etc. ;
- NOTE DE SYNTHESE : synthèse du DOCOB en 40 pages maximum, comportant la grille de vérification de la cohérence du DOCOB

La démarche d'élaboration du DOCOB

La démarche Natura 2000 repose essentiellement sur la concertation avec l'ensemble des acteurs locaux concernés par le périmètre du site. C'est donc à travers des groupes de travail que des réflexions ont été menées sur les problématiques liées au site (plus de précisions sur ces groupes de travail).

L'objectif de ces réflexions, validées par le comité de pilotage (ou COPIL), a abouti à la rédaction du document d'objectifs (ou DOCOB) qui détermine les enjeux, les objectifs liés à ce site mais aussi les préconisations de gestion intégrant le volet écologique et humain.

Enfin, la concertation ne se limite pas à des séances de travail mais aussi et surtout à de la sensibilisation aux richesses que l'on peut trouver sur ce site et aux éventuelles problématiques qui y sont liées. Des animations se sont donc déroulées et ont été proposées aux adultes comme aux plus jeunes à travers l'intervention de spécialistes sur le terrain ou en salle. (plus de précisions sur ce volet animation / communication).

Lors du 3ième comité de pilotage qui s'est tenu le 18 février 2011 au Cannet des Maures, le TOME 1 a été présenté à l'ensemble des acteurs présents pour validation. Un bilan sur les actions de communication déjà engagées ou en cours a également été détaillé. (lire le compte rendu)

Le comité de pilotage s'est réuni une dernière fois le 16 mars 2012 pour valider le programme d'actions (TOME 2) et donc l'ensemble du document d’objectifs ; ce dernier a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 août 2012.

Qui fait quoi ?

Pour chaque site du réseau français, les acteurs locaux élaborent un document d'Objectifs (DOCOB) : c'est un véritable plan d'action local en matière de développement durable. Ce DOCOB est validé par le comité de pilotage local et le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature. Son élaboration, longue étape de concertation dure en moyenne 2.5 ans.

Une réflexion complète va permettre de déterminer, à partir des inventaires écologiques et socio-économiques, les objectifs puis les projets d'actions budgétisés. Cette réflexion est structurée comme suit :

Il est créé par arrêté préfectoral et composé de tous les acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations représentatives…). Il est chargé de suivre la globalité de la démarche :

• Validation du processus de concertation qui lui est proposé par l'opérateur local (informations des usagers, méthode de participation, groupes thématiques à créer…)

• Suivre et valider les étapes successives d'élaboration du DOCOB : inventaires, objectifs, actions et budgets proposés par les groupes de travail…

Le comité de pilotage reste actif pendant toute la durée d'existence du site et participe au suivi et à la mise en œuvre du DOCOB, à son évaluation tous les 6 ans et à son évolution éventuelle. 

 Rôle des différentes instances de concertation

Des réunions d'information communales sont en général conduites dans la foulée du 1er comité de pilotage, afin d'information le plus largement possible les habitants et usagers. Ils sont invités à participer aux commissions thématiques s'ils le souhaitent (inscription). Ensuite, l'information peut se faire par voie de presse, dans les bulletins communaux, par une lettre de liaison spécifique au site… 

Ce sont les instances techniques de la réflexion. Sous la conduite de l'opérateur local :

• Elles analysent les inventaires biologiques et socio-économiques, en particulier les liens qui existent entre espèces/habitats présents et activités humaines locales

• Elles font des propositions d'objectifs et d'actions (dont contenu détaillé)

• Elles font des propositions de chiffrage des coûts, de partenaires potentiels…

   

Opérateur local

C'est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du DOCOB, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. Elle est chargée :

• Coordonner  la démarche de concertation (propose la méthode d'information des usagers, les commissions thématiques nécessaires…)

• Réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques

• Organiser et coordonner la concertation (réunions…)

• Rédiger le DOCOB à partir de réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage

Lorsque le DOCOB est en phase de mise en œuvre, une structure animatrice prend la suite de l'opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en œuvre du DOCOB, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.

Le CSPRN 

Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel doit valider le contenu du DOCOB : il veille à ce que le contenu du DOCOB permette d'assurer le maintien des habitats et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Il peut donc demander des compléments ou des précisions.

Réfléchir ensemble

Au sein des commissions thématiques et du Comité de Pilotage, les acteurs locaux vont suivre un schéma de réflexion qui va les amener à comprendre pourquoi les espèces rares ailleurs, sont encore présentes chez eux et à faire les bons choix pour assurer leur préservation à l’avenir à travers les activités humaines existantes ou à venir.

Des richesses biologiques à la gestion

Les experts chargés de réaliser les inventaires biologiques, proposent les objectifs et actions nécessaires à la préservation des habitats et des espèces. Les acteurs locaux identifient les pratiques humaines locales, les tendances d’évolution, les besoins…

Les membres des commissions thématiques analysent les liens qui existent entre espèces / habitats et activités humaines :

• Pourquoi les activités humaines actuelles et/ou passées ont permis à ces espèces/habitats de se maintenir sur leur territoire (et par ailleurs) ?

• Quelles sont les tendances ou risques pour l'avenir ?

• Que faire pour faire perdurer à l'avenir les conditions favorables aux espèces/habitats dans la manière dont d'exercent les activités humaines ?

• Quels sont les moyens (techniques, humains, financiers…) nécessaires pour y parvenir 

Ce sont les principes du DEVELOPPEMENT DURABLE.

Ils permettent de passer d’un objectif idéal à une réalité au quotidien. C’est un travail à long terme, où l’implication de chacun est essentielle.

Quelques chiffres clés !

Au total, plus de 800 Documents d'Objectifs sont en cours d'élaboration ou achevés : 100 concernent des sites de la Directive "Oiseaux" et 726 de la Directive "Habitats"

• 309 DOCOB sont achevés (validés par leur comité de pilotage)

• 517 DOCOB sont en cours d'élaboration