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Evaluation d'incidences

Le Code de l’environnement prévoit que « les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les contrats Natura 2000 sont dispensés de la procédure d’évaluation mentionnée. »

 Pour être plus complet, sont soumis à évaluation des incidences tous les travaux prévus par la nomenclature de la loi sur l'eau (R214-1 du code de l'environnement) qu'ils soient soumis à autorisation ou déclaration.

Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et d’ainsi de :
- s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires,
- conserver et promouvoir une activité économique et sociale dans le périmètre d’un site Natura 2000.

N’étant pas figé, ce territoire repose sur un équilibre entre nature et activité humaine. L’évaluation des incidences est l’outil qui assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines .

 

 

Quelques exemples de projets soumis à évaluation des incidences!

Les prélèvements (directs ou indirects par forages proches du lit de la rivière) ou rejets dans l'Argens, mais aussi des travaux qui pourraient avoir lieu sur les berges (remblais, consolidation des berges...).

D'autre part, les ouvrages enjambant l'Argens peuvent être soumis à évaluation des incidences s'ils sont de grande importance en tant que travaux soumis à étude ou notice d'impact.

Ensuite, les autorisations de défrichement qui seront sollicitées dans la zone devront aussi faire l'objet d'une évaluation des incidences (si soumis à étude ou notice d'impact).

Enfin, certaines manifestations sportives de grande importance qui pourraient impacter le site sont concernées par l'évaluation des incidences (comme la compétition cycliste le Roc d'azur par exemple).

 

 

Pour celles et ceux qui veulent plus de détails!

Le schéma ci-dessous permet d'appréhender si le programme ou projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (PPTOA) doit être soumis à un document d'incidence:

Cliquer sur le SCHEMA!

 

 

 Les textes réglementaires:

- Circulaire du 15 Avril 2010

- Décret du 9 Avril 2010