Une politique de concertation de l'inventaire à l'animation, spécificité française
Plusieurs milliers de personnes participent activement à la réussite du "projet" Natura 2000 : les services de l’Etat et services publics, les élus, les usagers, les habitants, partenaires socioprofessionnels, les associations et les experts scientifiques.
Ils agissent comme membres d’un Comité de pilotage (COPIL), opérateurs, structures animatrices ou ils se sont engagés pour Natura 2000 à travers un contrat, une charte.
Le Copil
La France a choisi de mettre en place un système de concertation pour la gestion des sites Natura 2000. En effet, chaque site est conduit par un Comité de pilotage (Copil). Pour un site terrestre, ce Copil est présidé par un élu local et constitué de représentants de l'ensemble des acteurs locaux : services de l'Etat, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts.
Composition du COPIL du site Natura 2000 du Val d'Argens
L'Opérateur local
Il a pour but de favoriser la concertation en vue de définir les orientations et les mesures de gestion de chaque site en accord avec les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire. Choisi par le Comité de Pilotage du site, l'opérateur local est ainsi chargé de la réalisation du Document d'Objectifs (DOCOB) et du suivi de sa mise en œuvre.
Pour le site Val Argens, c'est le Conseil Général du Var (83) qui a été chargé en décembre 2007 de réaliser le DOCOB du site.
Les chiffres des opérateurs :
Etablissements publics : 32% (ONF, CRPF, parcs nationaux…)
Associations : 32% (CREN, ADASEA, fédérations de chasse ou de pêche, LPO...)
Collectivités territoriales : 26% (parcs naturels régionaux, syndicats mixtes, communes et communautés de communes, conseils généraux…) et bureaux d'études
Le DOCOB
Toujours inscrit dans cette dynamique d'échange, le Document d'Objectifs (DOCOB) est réalisé de manière concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire concerné (usagers, élus, gestionnaires, propriétaires...). Il est à la fois un document de diagnostic et d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000 :
- Un document de diagnostic grâce à un état des lieux et une analyse de l'existant sur les caractéristiques écologiques et socio-économiques du site ;
- Un document d'orientation avec une définition et une priorisation des objectifs et des mesures de gestion à mettre en œuvre.
Il fixe donc des objectifs de protection de la nature et peut également proposer des objectifs destinés à assurer la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui existent sur le site et nécessaires à la conservation de la biodiversité.
Le DOCOB est validé par le Copil à chaque étape, puis approuvé par arrêté préfectoral.
Pour en savoir plus :
L'Animateur
La mise en œuvre du DOCOB d'un site Natura 2000 est assurée par le travail d'une structure animatrice. Elle a pour rôle d'informer et de sensibiliser les professionnels, le grand public et les autres acteurs du territoire sur la vie du site et les actions entreprises et envisagées.
Elle s'assure également de faire vivre celui-ci en favorisant les projets durables de territoire, en utilisant les outils propres à Natura 2000 tels que les contrats Natura 2000 ou la charte Natura 2000 conformément aux dispositions prises dans le DOCOB.
Cependant, sur le site du Val d'Argens, aucune structure animatrice n'a été officiellement désignée pour animer le site. Néanmoins, 2 animateurs Natura 2000 sont référents au sein des structures Syndicat Mixte Provence Verte Verdon et Estérel Côte d'Azur Agglomération.
Quelques chiffres des structures animatrices :
- 40% sont des associations
- 35% sont des collectivités territoriales
- 23% sont des établissements publics
Les Outils
Le DOCOB, dans son plan de gestion, met à disposition une palette d'outils permettant de favoriser la gestion du site en améliorant les pratiques effectuées jusque-là.
Il s'agit notamment des contrats Natura 2000 et de la charte Natura 2000 de bonnes pratiques. Ce sont des dispositifs contractuels permettant aux usagers, propriétaires privés, ayant-droits, gestionnaires, professionnels de s'engager par un acte volontaire dans la démarche Natura 2000 au sein d'un programme d'actions en faveur des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. L'adhésion à la Charte Natura 2000 du site n'empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. Par ailleurs, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n'est pas obligé de signer un contrat Natura 2000.
D'autres outils existent tels que les mesures règlementaires et les suivis scientifiques. Ces dispositifs sont notamment nécessaires à l'amélioration de la gestion et des connaissances.
Etat d'avancement de la contractualisation
La règle : pour 1€ payé par la France, l’Union Européenne contribue aussi pour .
Les Contrats d’Agriculture Durable (CAD) : 2303 « CAD Natura 2000 » signés depuis 2003 soit 12,5% de la totalité des CAD signés. [1]
* Montant moyen : 32 200 €. 81% de leur montant est dédié à Natura 2000 (soit 58 M€). 73% de la surface contractualisée se trouve dans un site Natura 2000 (soit 70 000 ha).
Les contrats Natura 2000 du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Les contrats Natura 2000 MEDD permettent de concrétiser les objectifs définis dans les DOCOB avec le propriétaire ou l’ayant-droit d’un terrain situé dans un site, contre une rémunération (hors surface agricole).
* 359 contrats MEDD au 31 décembre 2005
* 164 contrats ont été signés en 2005, représentant plus de 4,M d’€uros et 142 contrats -et avenants- en 2004
L’essentiel des engagements de ces contrats portent sur des investissements et des milieux non forestiers.
[1] « CAD Natura 2000 » = CAD portant en tout ou partie sur un site Natura 2000